Intervention de Michel Hunault

Rappelons que cette majorité a adopté la proposition de loi voulue par l'exécutif sur la protection des sources de journalistes et qu'elle a participé aux états généraux visant à assurer l'indépendance et la vitalité de la presse, indispensables dans notre démocratie.

Votre proposition de loi vise, d'une part, la constitution d'un comité veillant au respect de la déontologie comme garantie de l'indépendance des rédactions, d'autre part, le renforcement des obligations d'information sur l'actionnariat.

Lors de nos discussions de jeudi dernier, le ministre de la culture s'est exprimé sur ces deux préoccupations. S'agissant de déontologie, il vous a indiqué que certains grands groupes de presse comme le grand quotidien Ouest France se sont déjà dotés de chartes éditoriales. S'agissant des opérations de concentration dans le domaine des médias, il existe des règles dont le respect est scrupuleusement surveillé par l'autorité de la concurrence.

Il n'y a donc pas lieu d'adopter cette proposition de loi. C'est pourquoi les députés du Nouveau Centre vont s'y opposer. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe NC.)