Intervention de Noël Mamère

Eh oui ! C'est le Président de la République lui-même qui a dit, devant le peuple de France, à la télévision : le CSA n'est pas indépendant ; dans ces conditions, je vais nommer et révoquer moi-même les responsables de l'audiovisuel public.

Contrairement à la Grande-Bretagne, aux États-Unis, à l'Allemagne ou à la Belgique, nous avons un organisme de contrôle qui n'a pas la possibilité d'exercer un contrôle effectif de l'octroi et du renouvellement des concessions – automatique pour TF1 et M6, par exemple.

Pour conclure, je reviendrai sur une loi votée ici même, le texte sur la protection du secret des sources des journalistes. Nous étions deux à nous battre contre les limites de cette réforme voulue par l'Union européenne : Aurélie Filippetti et moi-même.

Nous expliquions que cette réforme n'allait pas jusqu'au bout et que, faute de s'inspirer du système qui existe en Belgique depuis 2005, nous serions confrontés à des problèmes. Quelques mois plus tard, nous l'avons vu, le secret des sources des journalistes a été purement et simplement violé, dans l'affaire Woerth-Bettencourt…