Intervention de Bernard Accoyer

La Conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté des propositions d'ordre du jour pour la semaine du 6 décembre.

Au cours de cette semaine, le Gouvernement a demandé, en application de l'article 48 de la Constitution, que l'Assemblée examine le projet de loi de finances rectificative pour 2010, les après-midi et soir des mardi 7, mercredi 8 et jeudi 9 décembre.

Trois débats seront également organisés :

Mercredi 8, à quinze heures, à la place des Questions au Gouvernement : débat préalable au Conseil européen puis, à l'initiative du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, débat sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française.

Jeudi 9, à quinze heures : débat sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête Xynthia.

Il n'y a pas d'opposition ?

Il en est ainsi décidé.