Intervention de Michel Mercier

Monsieur le député, comme vous l'avez rappelé, le Président de la République – donc, à travers lui – le Gouvernement et moi-même, souhaite rendre la justice plus proche des Français et les associer à l'oeuvre de justice.

La participation des citoyens à la justice n'est pas nouvelle puisqu'elle existe déjà dans les cours d'assises, dans les tribunaux de commerce, dans les tribunaux de prud'homme et dans les tribunaux pour enfants.

À l'heure actuelle, plusieurs pistes sont à l'étude. Deux idées peuvent être retenues et creusées : la participation d'assesseurs citoyens à certaines formations collégiales pour les délits les plus graves, notamment en appel ; la participation de jurys populaires au tribunal d'application des peines.

Toutefois, comme vous le soulignez, il s'agit d'une réforme lourde. Compte tenu du nombre des jugements de tribunaux correctionnels, on comprend bien qu'on ne peut pas faire intervenir des assesseurs pour toutes les affaires correctionnelles. En tout état de cause, il faut que cette réforme soit partagée, qu'il y ait une profonde concertation avec les magistrats, avec les auxiliaires de justice et très naturellement avec les parlementaires.

J'entends mettre en place, dans les semaines qui viennent, des groupes de travail pour préparer cette réforme et faire en sorte qu'elle puisse être examinée par le Parlement avant la fin de la présente législature.