Intervention de Patrice Verchère

Ma question s'adresse à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Lors de son entretien télévisé de mardi dernier, le Président de la République a réaffirmé sa volonté de réformer notre justice, afin de la rendre plus compréhensible des Français. L'objectif est de rapprocher les citoyens de leur justice qui est rendue au nom du peuple français. Il est donc légitime que ce dernier s'y intéresse.

Le Président de la République a souhaité que nos concitoyens soient associés aux décisions de libération conditionnelle qui engendrent parfois de l'incompréhension, voire de la révolte pour certaines affaires. Il a souhaité également que soit étudiée l'introduction, sous conditions, de jurys populaires au sein des tribunaux correctionnels pour certains délits.

Depuis, monsieur le garde des sceaux, vous avez énoncé un certain nombre de pistes pour mettre en place cette réforme qui pourrait intervenir dès 2011. Vous avez indiqué que ces jurés pourraient intervenir dans deux cas de figure : pour les affaires les plus graves et pour les affaires examinées en appel. Vous avez également affirmé votre souhait de lancer une large et indispensable concertation qui associerait notamment les magistrats professionnels.

Une semaine après votre prise de fonctions, quel calendrier de travail avez-vous prévu pour mener à bien cette réforme majeure ? Quelles modalités de concertation envisagez-vous de mettre en place ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)