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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 23 novembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Libéralisation des achats de tabac à l'étranger

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Il est notamment responsable chaque année de la mort de 60 000 de nos concitoyens. Nous ne devons pas diminuer nos efforts en matière de santé publique, particulièrement pour ce qui est de la lutte contre les méfaits du tabagisme (Applaudissements sur divers bancs des groupes UMP et NC), qu'il s'agisse des campagnes de prévention, de la réglementation des prix, des dispositifs d'arrêt ou du respect du système d'interdiction.

Il a bien fallu adapter notre droit. Nous devons la disposition restreignant les achats de tabac à l'étranger à votre collègue Yves Bur, qui a voulu ainsi limiter les achats transfrontaliers. Je tiens à lui rendre hommage.

François Baroin a fait au mieux pour adapter, dans le projet de loi de finances rectificative, ce dispositif européen. Nous devrons aussi veiller, par des contrôles, à ce que cette possibilité d'achat ne soit pas détournée. Certains d'entre vous, je le sais, souhaiteraient mettre en place un système de proportionnalité. Je ne sais pas s'il serait vraiment facile à mettre en oeuvre.

Ce dispositif, contre lequel les militants de la santé publique mais aussi les buralistes des zones frontalières sont vent debout, nous devons l'appliquer car il nous faut prendre nos responsabilités. Cela ne nous empêchera pas de faire de la lutte contre le tabagisme un enjeu de santé publique prioritaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et NC.)

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