Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 23 novembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Libéralisation des achats de tabac à l'étranger
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Monsieur le député, il est des décisions qui n'enchantent guère les responsables publics et politiques. Ainsi nous sommes obliger d'appliquer celle de la Commission de Bruxelles que vous évoquez, faute de quoi la France sera sans aucun doute condamnée par la Cour de justice des Communautés européennes.
Cette décision, croyez-le bien, enchante encore moins le ministre de la santé qui a obtenu l'interdiction de fumer dans les lieux de publics. Je tenais à le rappeler.
Bien sûr, cette décision est l'application du principe de libre circulation, mais le tabac n'est pas un produit comme un autre.
