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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 23 novembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Libéralisation des achats de tabac à l'étranger

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

N'apparaît-il pas légitime et cohérent, monsieur le ministre, qu'un État membre puisse limiter de manière transparente, sanctions à l'appui…

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