Intervention de Bernard Cazeneuve

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants.

Monsieur le ministre, vous avez eu raison de déclarer sur Canal Plus dimanche dernier que, s'agissant de l'affaire de Karachi, il ne faut rien affirmer qui ne soit établi, car il y a sur ce sujet trop d'amalgames et d'approximations.

Dans cette affaire, il est établi qu'a été créée une société écran du nom de Heine, vers laquelle ont transité des commissions dont les destinataires ultimes sont aujourd'hui inconnus.

Il est établi que l'un des administrateurs de cette société a adressé au Gouvernement, en 2005 et 2006, plusieurs lettres dans lesquelles il formulait des prétentions financières, dont il est également établi que la direction des constructions navales les a considérées comme totalement injustifiées.

Ce qui n'est pas établi, en revanche, ce sont certaines informations diffusées par voie de presse : en janvier 2009, un protocole associant des sociétés industrielles françaises serait intervenu sous l'égide du ministère de la défense afin de dédommager cet administrateur de la société Heine à hauteur de huit millions d'euros. Cela me conduit à vous poser deux questions, monsieur le ministre.

Premièrement, cette transaction a-t-elle eu lieu en janvier 2009 sous l'égide du ministère de la défense ? Deuxièmement, si huit millions d'euros ont été versés à M. Boivin, quel était le motif de cette indemnisation ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)