Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 23 novembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Finances des collectivités territoriales
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures d'accompagnement comme un moratoire sur les normes et, surtout, un effort maintenu en faveur de la péréquation. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Par ailleurs, la suppression de la taxe professionnelle a été intégralement compensée en préservant l'autonomie financière des collectivités territoriales. (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Avec le plan de relance, plus de 22 000 collectivités ont bénéficié d'un effort de 4 milliards d'euros.
