Intervention de Marie-Luce Penchard

Ensuite, les communes sont confortées dans leur rôle (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Par ailleurs, les régions et les départements seront amenés à mieux travailler ensemble, tout simplement parce que les conseillers territoriaux qui siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional pourront relever ce défi.

Enfin, pour la première fois, les partis politiques seront lourdement sanctionnés s'ils ne respectent pas l'exigence de parité à l'élection territoriale.

En outre, les compétences des uns et des autres sont précisées et les financements seront répartis de manière raisonnable.

Je réponds à votre question : l'État n'a aucune stratégie d'étouffement des collectivités territoriales (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) au point de menacer leur niveau d'investissement.

Si les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales seront stabilisés en valeur, ce n'est ni plus ni moins que la règle que l'État appliquera à ses propres dépenses.