Intervention de Jean-Michel Villaumé

Ma question à laquelle j'associe mes collègues Jacques Valax et Michel Vergnier s'adresse à M. le Premier ministre.

Alors que s'ouvre leur congrès, on peut faire le constat que 2011 sera une année noire pour les maires de France. Le Président Nicolas Sarkozy ne pourra d'ailleurs pas les entendre car, selon mes informations, la salle a été remplie par des élus UMP. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

En effet, le gel annoncé des dotations de l'État aux collectivités est une véritable erreur économique. Cette décision entraînera une baisse des ressources pour plus de 20 000 communes et mettra les collectivités au régime sec. Associé à la réforme territoriale, le gel des dotations provoquera un recul néfaste de l'investissement public aux dépens de la croissance. Les communes vont différer la modernisation des équipements et retarder leurs investissements, lesquels ont d'ailleurs déjà diminué en 2010.

Alors que l'État emprunte pour payer ses dépenses quotidiennes, chaque euro emprunté par les collectivités est lié à un investissement. Après les errements pour la réforme de la taxe professionnelle, c'est donc une double peine que vous leur infligez.

Cette réforme, ressentie dans les territoires comme une véritable usine à gaz, accroît les inégalités et plonge les communes dans l'incertitude budgétaire alors qu'aucun dispositif de péréquation n'a été mis en place. Au lieu d'une nouvelle décentralisation, la réforme du Gouvernement est une vraie régression territoriale avec la fragilisation financière des collectivités.

Cela aura des conséquences graves sur le maintien et le fonctionnement des services publics locaux utiles aux Français. En vous attaquant aux finances locales, c'est à la vie quotidienne des Français que vous portez atteinte. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Les ménages seront directement concernés car cette baisse des ressources aura deux conséquences : la réduction des services rendus aux habitants ou la hausse des impôts acquittés par les ménages.

Monsieur le Premier ministre, jusqu'où comptez-vous organiser l'asphyxie financière des collectivités territoriales ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)