Intervention de Christine Lagarde

Monsieur Perruchot, je vous remercie de cette question qui démontre une fois de plus l'attachement de votre groupe à la cohésion européenne et la nécessité de la solidarité. (Applaudissements sur divers bancs du groupe NC.)

Vous soulevez la question du mécanisme de résolution de crise.

Le président du Conseil européen, M. Van Rompuy, a été chargé de travailler pour définir, en accord avec l'ensemble des États-membres, le mécanisme de résolution de crise qui devra prendre la suite du Fonds européen de stabilité lequel est aujourd'hui l'outil dont nous disposons face aux difficultés rencontrées par l'Irlande.

Compte tenu d'un certain nombre de doutes, les ministres de l'économie et des finances européens participants au sommet du G20 à Séoul ont émis un communiqué dans lequel ils clarifient trois points.

Premièrement, ce mécanisme de résolution de crise est destiné à tous les programmes d'assistance postérieurs à 2013. Il n'a donc absolument pas vocation à s'appliquer à des programmes d'assistance que nous mettrions en place maintenant.

Deuxièmement, le mécanisme européen de stabilité qui existe aujourd'hui a vocation à s'appliquer même en l'absence de participation du secteur privé.

Troisièmement, cette participation du secteur privé peut prendre des formes diverses et variées, telles que les clauses d'action collective ou l'engagement pris par les banques de maintenir leur exposition sur des pays à risque.

Le mécanisme de résolution de crise est en réflexion ; il faudra qu'il aboutisse pour prendre la suite du Fonds européen de stabilité. En attendant, pour les programmes d'assistance actuels, ces trois principes s'appliquent. Par conséquent, en contrepartie d'engagements très solides de l'Irlande sur lesquels je reviendrai, nous pouvons activer ce Fonds d'assistance pour venir en aide à un pays de la zone euro. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NC.)