Intervention de André Joffre

L'instauration d'un dispositif de bonus-malus est une piste intéressante, que les Allemands essaient d'ailleurs d'imposer à l'Europe. Ce serait un bon moyen de rendre les produits européens plus compétitifs, mais nous devons d'abord nous mettre d'accord sur deux points.

Tout d'abord, il faut retenir une définition du contenu CO2 de l'électricité. Cela ne peut se faire qu'à partir de valeurs moyennes européennes, ce qui n'est pas si simple car les Allemands voudront prendre en compte les déchets nucléaires. En tout cas, il est difficile d'imaginer un bonus-malus franco-français : je ne suis pas certain que nous pourrions bloquer les panneaux allemands sur le pont de Kiel sous prétexte qu'ils auront rejeté plus de CO2 que les produits fabriqués en France.

En outre, à côté de la spéculation sur les grands projets, il en existe une seconde forme, celle à laquelle se livrent des entreprises qui déversent de la publicité dans nos boîtes aux lettres pour vendre des produits de mauvaise qualité, qui sont ensuite mal montés et mal entretenus. C'est la raison pour laquelle, avec la profession et les investisseurs, nous avons mis en place le label Qualit'EnR. Nous incitons les particuliers qui souhaitent se doter de panneaux solaires à faire appel à un artisan du bâtiment ayant les références nécessaires – dans ce cas, il se sera vu remettre ce label. Certes, dans un marché libre, il n'est pas question d'interdire à une entreprise qui fabrique des panneaux solaires de les vendre, mais Enerplan a édité une charte de qualité que doivent respecter les adhérents. Il en résulte que nous refusons régulièrement des candidats.

Dès 2016, les bâtiments publics seront à énergie positive, dotés de panneaux photovoltaïques. Le Parlement européen a voté une directive en ce sens. Cela représente 2 GW par an à l'horizon 2020. Il est clair que l'objectif de 5 400 MW que nous nous sommes fixé n'est pas assez ambitieux. Sachant que les prix des modules ont diminué de moitié depuis trois ans et baisseront vraisemblablement encore, je suis favorable à une régulation adaptative en fonction des prix réels de revient des installations. Nous parviendrons avant 2020 à la parité réseau, ce qui ouvrira forcément le marché. Nous pouvons accepter une baisse de tarif progressive, mais, en compensation, il faut donner une visibilité aux industriels.