Intervention de Philippe de Ladoucette

J'ai parlé de 3 550 mégawatts en file d'attente au 1er octobre, mais je n'ai fait aucune prévision au-delà de 2011. J'ai simplement dit qu'à cette date, ERDF pouvait raccorder 1 200 mégawatts. Cette puissance représente environ un milliard d'euros pour le photovoltaïque.

La problématique des réseaux est importante pour l'avenir. Pour l'instant il n'y a pas de problème d'insertion étant donné la faiblesse de la production réelle – 0,1 térawattheure en 2009, et 1,7 prévu pour 2011. Ce type de production énergétique pose cependant un problème de prévisibilité, à l'inverse de l'énergie thermique, qui passe d'abord par les réseaux de transport. La seule solution pour intégrer les énergies renouvelables aux réseaux de distribution et de transport consiste à développer des réseaux intelligents à l'horizon 2020-2025, ce qui suppose des investissements relativement lourds.

En ce qui concerne les délais de raccordement, la loi Grenelle II fait obligation à ERDF de connecter les installations de moins de trois kilowatts en deux mois à compter de la signature de la convention de raccordement. Pour une puissance supérieure, ERDF doit obtenir des autorisations d'urbanisme, dont le temps de délivrance n'est pas encadré. Le délai de raccordement est prévu par convention, avec les aléas possibles, dont la nécessité de renforcer le réseau, qui peuvent entraîner des retards importants.

La CRE a émis deux avis sur le prix d'achat de l'énergie photovoltaïque, en décembre 2009 et en août 2010. Elle alertait sur les risques de dérapage et de création d'une bulle spéculative. Quelques changements ont été recommandés, qui ont été effectués à la rentrée de septembre. Pour revenir à l'équilibre, il faudrait que la CSPE soit fixée à un niveau qui permette de purger la dette et d'acquitter les charges futures, soit 12,50 euros le mégawattheure.

Nous ne décidons pas du résultat des appels d'offres. Nous n'avons fait que transmettre un classement des candidatures au ministre de l'énergie. Il faut tout de même dire que cet appel d'offres aboutit à des prix de vente de 7 à 14 % plus élevés que les tarifs d'achat. Deux candidats ont même déclaré qu'ils comptaient se développer à partir du tarif d'achat si l'appel d'offres était déclaré infructueux.