Intervention de Alain Vidalies

Il s'agit de maintenir l'article L. 3121-13 du code du travail, qui prévoit la réduction du contingent d'heures supplémentaires en cas de modulation du temps de travail pour des salariés qui ont un régime atypique du fait de l'activité de leur entreprise, avec une durée hebdomadaire plus ou moins intense selon les semaines afin d'éviter une sorte de « double peine » avec à la fois la modulation et un contingent d'heures supplémentaires. Vous avez choisi de ne pas réintégrer cette mesure de protection qui a toujours été admise, soit. Mais vous donnez un mauvais signal aux entreprises qui, du reste, ne demandent rien de ce point de vue, un accord de modulation supposant qu'il y ait eu un accord au sein de l'entreprise. Quand des salariés ont choisi de travailler vingt-cinq heures une semaine et cinquante heures une autre, rien ne sert de prévoir une souplesse supplémentaire !

Nous ne comprenons pas pourquoi vous n'avez pas conservé cette exception, qui existait en cas de modulation du temps de travail !