Intervention de Hadrien Clément

Je confirme que la délivrance du permis de construire doit être précédée d'une étude de son impact sur la faune et la flore pendant quatre saisons, dès lors qu'on évoque des équipements de grande envergure.

Nous ne sommes pas opposés à la régulation. Les tarifs sont déjà dégressifs en fonction de la puissance, une installation au sol produisant par nature plus d'énergie qu'un équipement intégré au bâti. Je vous rappelle qu'il y a trois tarifs : pour la toiture chez les particuliers, de puissance inférieure ou égale à trois kilowatts crête ; l'installation intégrée au bâti d'une puissance comprise entre 3 et 250 kilowatts crête ; enfin le tarif le moins cher, à 27,60 euros le kilowattheure, pour plus de 250 kilowatts. Il s'agit, dans ce dernier cas, d'installations au sol.

L'augmentation du tarif de l'électricité traduit une réalité économique. EDF ne peut pas constituer des provisions pour financer le remplacement de la cinquantaine de ses réacteurs nucléaires sans qu'il y ait un impact sur le consommateur. Il est évident que ce « mur nucléaire », évalué à 200 milliards d'euros, fera augmenter le tarif français, qui est le plus bas d'Europe, d'au moins 3 % par an. Il a déjà bondi de 7,22 % cette année. Cette évolution tarifaire est conforme à l'objectif de parité réseau que se fixent les énergies renouvelables.

On estime aujourd'hui que 10 % des 422 mégawatts de puissance installée – ce qui correspond à la consommation de 230 000 ménages – sont produits par des particuliers. Le crédit d'impôt vise précisément à favoriser l'investissement des ménages. Je rappelle que le développement du photovoltaïque traduit une prise de conscience collective, celle de la nécessité de réduire la consommation finale, et répond à un des objectifs du Triple 20, renforcé par la décision de porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique français.

L'instauration de quotas est un vrai débat. Si on instaure un contingentement de 500 mégawatts en laissant 100 mégawatts sur le sol, on favorise un seul acteur, et non toute une filière. Les 300 mégawatts en file d'attente d'EDF EN bénéficient d'ores et déjà d'un permis de construire ; ils sont prêts à être raccordés. Étant données les relations privilégiées que cette société entretient avec EDF, qui détient 50 % de son capital, on peut craindre qu'elle n'occupe une position de monopole.

En ce qui concerne la proposition de dégressivité des tarifs, nous proposons la mise en place d'un mécanisme d'indexation des tarifs sur l'évolution des coûts d'installation des panneaux et de la main-d'oeuvre. Les coûts d'installation ont baissé de 30 % ces quatre dernières années alors que l'ensemble des tarifs a diminué de 44 % en six mois. Une meilleure corrélation serait bienvenue.

Quant à la suggestion de mettre le raccordement à la charge des producteurs, je ne peux qu'y être favorable : ils doivent participer à l'effort national, à condition de bénéficier d'une rentabilité suffisante. Un projet d'installation au sol d'une puissance d'un mégawatt, soit la consommation de 1 500 foyers, demande un investissement de trois millions d'euros pour un chiffre d'affaires de 276 000 euros et un résultat opérationnel de 220 800 euros, ce qui signifie une rentabilité de 7,36 %. Ce chiffre est à comparer avec la progression de l'indice du CAC 40 ces dix dernières années, soit 7 à 8 %. Il n'est déjà pas évident, dans de telles conditions, d'investir dans une PME qui n'a pas encore de véritable existence plutôt que d'investir en bourse. Si les tarifs baissent encore de 10 %, la rentabilité du projet passe sous les 6 %, et l'investisseur disparaît. De même, si les tarifs baissent tous les trois mois, la confiance sera mise à mal, d'autant que l'installation de panneaux demande six à neuf mois quand ils sont intégrés au bâti, deux ans au sol.