Intervention de Serge Poignant

Pourquoi être opposé à un système de quotas, qui permettrait d'éviter la spéculation qui a condamné le développement de la filière en Espagne ? L'installation irréfléchie de 2 500 mégawatts en 2007 a justement conduit le solaire à une impasse de l'autre côté des Pyrénées..

Ne faudrait-il pas travailler avec vous à l'instauration d'une dégressivité des tarifs à tous les niveaux, et pas seulement selon les puissances installées ? En effet, la spéculation s'explique aussi par l'absence de lisibilité et de prévisibilité de la décision publique pour les industriels. Pour ma part, comme je l'ai écrit dans le rapport que j'ai consacré à l'électricité photovoltaïque, je suis favorable à une dégressivité adaptée à la production, régulièrement révisable – éventuellement chaque trimestre – dans la perspective de la parité réseau. On écarterait ainsi les risques de spéculation tout en assurant aux industriels une viabilité financière.

Mon rapport soulignait aussi la nécessité de réduire les délais de raccordement, et la loi a prévu des dispositions visant à accélérer la procédure. ERDF nous oppose son incapacité à connecter des centaines de milliers d'installations, faute de moyens. Au-delà du taux de réfaction, seriez-vous favorables à ce que le raccordement ne soit plus à la charge de l'opérateur de distribution ?

Quant à la répartition des projets en attente de raccordement selon leur puissance, on la connaît : sur les 3 000 projets de la file d'attente, 300 à 400 sont d'une puissance inférieure à 36 kilowatts ; ceux d'une puissance située entre 36 et 250 sont au nombre de 700 ou 800, tous les autres dépassent les 250 kilowatts.