Intervention de Daniel Paul

Comme François Brottes l'a dit, nous sommes tous favorables au développement des énergies renouvelables, mais force est de constater que la libéralisation du secteur n'a pas simplifié la situation. En matière de détermination du montant de la CSPE, il est incompréhensible que nous ne disposions pas de chiffres incontestables et incontestés, alors que cette contribution est acquittée par les consommateurs.

Le financement du développement de la filière pose question. Pour ma part, je ne suis pas favorable à une augmentation permanente du prix de l'électricité sous prétexte qu'il faut prendre en charge les frais de raccordement au réseau, que le coût de la distribution augmente, et que sais-je encore. Le tarif de l'électricité en France était jusqu'à présent un atout social et économique. On ne va tout de même pas remettre en cause un avantage qui faisait l'unanimité dans notre pays, depuis un demi-siècle, pour satisfaire je ne sais quel lobby. Nous devons réfléchir au moyen de favoriser le développement du photovoltaïque, notamment sur le plan industriel, sans le faire payer par la CSPE. La filière, ou tout au moins les entreprises ici représentées, ont-elles un avis sur ce sujet ?

Par ailleurs, je suis énervé de recevoir, chez moi ou à ma permanence, des publicités assurant une rentabilité de vingt ans à ceux qui installeraient des panneaux sur leur propriété. Un tel argument promotionnel est d'autant plus insupportable qu'on nous assure simultanément que l'écart avec les autres modes de production électrique est appelé à s'estomper : cela s'apparente à une escroquerie ; les pouvoirs publics devraient prendre des sanctions.

J'ai trois questions à vous poser. Quelle est la production réelle d'énergie photovoltaïque injectée dans le réseau, sachant que le nombre d'installations photovoltaïques en France est connu ? Pourquoi n'arrive-t-on pas à régler le problème de la liste d'attente ? Enfin quelle est la part de chacun des acteurs ici présents dans le parc actuel ?