Intervention de Christian Jacob

Mes chers collègues, nous sommes heureux de réunir ce soir la commission du développement durable et la commission des affaires économiques pour auditionner quelques acteurs de la filière photovoltaïque. Cette question a fait l'objet d'une première réunion, la semaine dernière, au cours de laquelle nous avons entendu M. Jean-Louis Borloo.

Nous recevons M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), M. Pâris Mouratoglou, président du conseil d'administration d'EDF Énergies nouvelles, M. André Joffre, président de Qualit'ENR et vice-président d'Enerplan, et M. Hadrien Clément, président de l'association des producteurs d'électricité solaire indépendants (APESI).

Deux questions me préoccupent. On dit que les projets photovoltaïques ont atteint, en dix-huit mois, les objectifs fixés pour 2020, et qu'il faut donc ralentir leur rythme. J'ai le sentiment que les choses ne sont pas aussi claires et que certaines prises de position, motivées par la garantie d'un coût de rachat intéressant, ne déboucheront pas sur une réalisation. Où en sommes-nous sur ce point ?

De quelle façon est calculée la CSPE ? Nous reviendrons sur la délicate question du tarif d'achat, mais l'argent public a-t-il vocation à soutenir à long terme ce type d'entreprise ? Je comprends qu'il soit nécessaire d'aider le secteur à émerger, mais quand pourrons-nous laisser le marché jouer son rôle ?