Intervention de Martine Billard

Le salarié choisit de transférer ses jours de repos sur le compte épargne-temps de façon à pouvoir les utiliser par la suite, notamment pour la formation.

Or nous sommes là dans le cas de figure d'une rupture du contrat de travail – y compris par licenciement – où le salarié n'a pas pu prendre le repos compensateur obligatoire. Si l'on ne rétablit pas l'article L. 3121-31 du code du travail, qui n'avait pas été déclassé, il perd le bénéfice du repos compensateur. En outre, en cas de décès du salarié, les ayants droit ne bénéficient pas non plus de cette indemnité. Il s'agit là d'une nouvelle régression pour les salariés. Vous êtes en train de démontrer qu'avec votre réforme, les salariés vont, en fait, gagner moins !