Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je veux d'abord saluer le HCB, dont le fonctionnement démontre que les scientifiques peuvent dialoguer avec les représentants de la société civile.

Jean-Christophe Pagès a souligné combien les scientifiques devaient faire avec l'incertitude, tandis que Christine Noiville expliquait qu'il n'était pas possible d'apporter une réponse à chaque question. Cette difficulté se retrouve sur d'autres sujets, comme celui du changement climatique. Un groupe d'experts internationaux, le GIEC, a été mis en place et parvient à adopter des positions de plus en plus précises. Ne pensez-vous pas que, de la même manière, un avis international pourrait être donné tous les quatre ou cinq ans sur les risques sanitaires et environnementaux que peuvent comporter les OGM ?

La querelle des OGM, qui a trouvé son acmé dans l'arrachage – tout à fait condamnable – de pieds de vigne transgénique à Colmar, n'obère-t-elle pas la capacité française d'expertise internationale ? Peut-on imaginer qu'il se trouvera encore des scientifiques assez inconscients pour se lancer dans la recherche sur les OGM ?

Lors de l'examen de la loi, il a été décidé que les produits issus d'animaux ayant consommé des OGM ne seraient pas concernés par l'étiquetage. Comment, dès lors, tolérer que cela soit inscrit dans les cahiers des charges ?

Par ailleurs, le seuil de 0,1 % n'a pas de signification : si un OGM est dangereux, il l'est toujours, quel que soit le seuil. Un seuil est forcément politique : c'était le cas du seuil de 0,9 %. Si on abaisse trop le seuil, la coexistence des cultures devient impossible. Le problème est insoluble.

En outre, nous sommes incapables de détecter tous les OGM, dans la mesure où nous ne disposons pas de toutes les amorces spécifiques : je ne suis pas persuadé que tous les pays les déclarent.

Enfin, je viens d'être nommé par le Parlement au HCB. En tant que membre suppléant, je m'intéresserai à la question de la propriété intellectuelle. Je pense aussi que le HCB devrait entamer des travaux sur les effets comparés de la transgénèse industrielle et expérimentale et de la transgénèse naturelle. C'est une approche compliquée, mais qui devrait permettre de dépassionner peu à peu les débats.