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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 17 novembre 2010 à 9h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

Lors de l'examen du projet de loi, j'avais demandé que, pour chaque procédure d'agrément, l'expertise soit obligatoirement réalisée par un laboratoire public, sur financement public. Pour les Français que nous sommes, c'est un gage d'indépendance. Dans le cadre communautaire, il est plus difficile de faire passer cette notion, dans la mesure où l'indépendance est, pour un esprit anglais ou américain, davantage l'apanage du secteur privé.

Je regrette que le CEES ne compte ni agronome ni économiste parmi ses membres. Il ne faut sans doute pas revenir sur la composition du comité, et notamment sur la part que représentent les associations, mais peut-être faut-il se donner les moyens de recruter deux autres personnalités.

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