Intervention de Christine Noiville

Si la démarche est novatrice, le HCB a perdu son caractère unique et n'est plus l' « instance du nouveau monde » que M. Jean-Louis Borloo appelait de ses voeux. La dynamique est en marche en Norvège, en Hollande et dans quelques autres pays, où des comités de biosécurité ont été mis en place, avec une réflexion d'ordre économique, éthique et social.

Le CEES pose systématiquement des questions au CS sur chaque dossier dont il est saisi. Il le fait sans tabou, ce qui a entraîné certaines incompréhensions au départ. Jean-Christophe Pagès s'est efforcé de convaincre les membres du CS de l'importance de cet exercice. Cette contrainte fructueuse permet aux membres du CEES de comprendre que leurs craintes ne sont pas toujours fondées ; de leur côté, les membres du CS prennent conscience que certains éléments, peu dignes d'intérêt à leurs yeux, comme les gènes de résistance aux antibiotiques, méritent d'être questionnés. Alors que le texte prévoyait une muraille de Chine entre les deux comités, nous sommes parvenus à ouvrir quelques brèches. Nous sommes même en train de créer, pour chaque type de question, un savoir commun.

Mais permettez-moi d'insister sur le manque de moyens, qui empêche le HCB de fonctionner normalement. Jean-Christophe Pagès et moi-même exerçons notre profession en sus de la direction des comités et nous ne disposons que de cinq personnels administratifs. Cela ne peut durer ainsi.

Le CEES publie une recommandation, quand le CS donne un avis. Peu m'importe que la valeur juridique du second soit supérieure, instaurant une hiérarchie entre les deux comités. Il est essentiel à mes yeux que l'avis et la recommandation soient tous deux transmis aux décideurs et ne fassent pas l'objet d'une synthèse unique qui les édulcorerait.

Nous faisons appel à des experts extérieurs lorsque nous ne sommes pas trop contraints par les délais fixés par le droit communautaire, lesquels ne prennent pas en compte le fait que les dossiers passent en France devant deux comités. J'ai pris l'habitude de soumettre à de petits groupes de chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et du Centre de coopération internationale en recherche agronomique (CIRAD) un certain nombre de questions qui reviennent de manière récurrente et auxquelles nous ne parvenons pas à répondre.

L'INRA représente un vivier d'agronomes ou d'économistes. Mais nous ne pouvons pas y puiser à loisir et souvent, aucun d'entre eux n'a le temps matériel de répondre à des questions clés, que nous avons fait émerger au travers de nos débats, mais qui s'enlisent : quels sont les rendements supplémentaires que l'on peut attendre d'une culture OGM ? Quels gains représente-t-elle pour les agriculteurs ? Quelle économie de pesticides permettent de réaliser respectivement une culture OGM, une culture raisonnée et une culture « bio » ?

Priorité a été donnée aux dossiers d'essai et de mise en culture, à la qualification du « sans OGM » et à l'établissement des règles de coexistence. Pour autant, nous avons commencé à travailler sur les importations d'oeillets et sur le dossier très compliqué des importations de soja transgénique, notamment pour l'alimentation des animaux.

Traiter de ces questions nous conduit à repenser presque dans son intégralité l'organisation de l'agriculture et de l'élevage français : quelles sont les conséquences sur les assolements ? Comment organiser et mettre en place l'indépendance de la France en protéines, que la loi OGM appelle de ses voeux dans son article 1er ? Sur cette dernière question, il existe un consensus du CEES : cette indépendance, nécessaire et possible, n'empêche pas les importations de soja transgénique – la limitation est au plus de 50 %.

Nous faisons des études de législation comparée et nous analysons les conséquences sociales et économiques des décisions prises dans les autres pays. Nous progressons avec humilité, conscients que ce travail est perfectible. La tâche est nouvelle, tant par sa nature que par l'origine des membres du comité. Cela milite sans doute en faveur d'une recomposition du CEES. Je ne souhaite pas que mon comité se transforme en comité d'experts, organisation dont on connaît les limites, mais une recomposition permettrait sans doute de renforcer l'efficacité de notre travail, mon but étant que le CEES puisse faire les analyses qu'on lui demande de faire.