Intervention de Jean-Christophe Pagès

Il existe bien des passerelles entre CS et CEES. Le CS répond dans la mesure du possible aux questions posées par les membres du CEES. Les uns et les autres se retrouvent dans des groupes inter-comités, notamment sur le « sans OGM » et sur les mesures de coexistence.

Dans la mesure où la biologie est une science expérimentale, les scientifiques ne sont pas fermés aux expérimentations, ce qui leur vaut d'être qualifiés de « pro-OGM » parfois par ceux-là mêmes qui sont fondamentalement « anti ». Ils n'ont que des incertitudes, mais ils les pondèrent et choisissent soit de proposer de « faire », soit de proposer de « ne pas faire ». Dans le premier cas, ils auront à coeur de dire dans quelles conditions une expérimentation ne présentant pas de risque majeur pourra être menée.

La mise en oeuvre d'une expérimentation suppose des mesures de surveillance. La loi du 25 juin 2008 a prévu la création d'un comité de surveillance biologique du territoire, dont les plans seront validés par le CS.

Nous étudions toutes les possibilités de dissémination, via les bactéries du sol ou le pollen, par exemple. Nous disons s'il existe un risque d'apparition de populations férales de plantes génétiquement modifiées. Dans le cas de la betterave, nous avons clairement identifié les risques de transmission aux plants sauvages.

Le panel constitué par les membres du CS est large. Mais les dossiers qui nous sont proposés sont tellement divers que nous n'hésitons pas à faire appel à des experts extérieurs.

La question des AOC « sans OGM » dépend sans doute des règles de coexistence que nous contribuerons à fixer. Je suis certain que le lait des vaches du Puy-de-Dôme, monsieur Chassaigne, pourra être sans OGM. Il n'en reste pas moins que certains producteurs, dont la survie économique pourrait être en jeu, ne se sont pas constitués en filière. Cette question n'est plus du ressort du HCB, mais touche à des principes tel que celui de la liberté d'entreprendre.

Nous ne disposons pas des moyens suffisants pour vulgariser nos travaux et faire fonctionner un site Internet digne de ce nom. Le HCB doit être renforcé en personnels statutaires.

Nous menons déjà des travaux sur les importations de soja. Trois événements sont actuellement en cours d'expertise ; à l'avenir, nous essaierons d'en traiter davantage. La lenteur qui nous est reprochée et la frustration qu'elle ne manque pas de créer sont sans doute à mettre sur le compte de la somme immense de questions qui nous sont posées. Nos experts, qui ont aussi une vie professionnelle, ne peuvent sacrifier leur carrière aux impératifs du HCB.