Intervention de Catherine Bréchignac

Le HCB est financé par cinq ministères, à hauteur de 1 million d'euros. Le ministre Jean-Louis Borloo avait décidé que le ministère de l'environnement apporterait la totalité des fonds, puis recueillerait l'ensemble des financements auprès des ministères de l'agriculture, de la recherche, de la santé et de l'économie. J'espère que ce montage, qui nous évite de devoir frapper à la porte de chaque ministère, sera pérennisé.

Mes responsabilités passées m'ont appris que les équipes légères jouissent de plus de souplesse que les organisations pléthoriques. Toutefois, cinq personnels administratifs mis à disposition, c'est peu ! Faute de moyens matériels et humains, le HCB ne peut pas faire fonctionner son propre site Internet et ainsi effectuer le travail, pourtant essentiel, de vulgarisation. Pour faire connaître la teneur de nos avis, nous pouvons trouver des solutions moins onéreuses, comme l'organisation de débats avec les parlementaires.

La dissociation entre CEES et CS, une spécificité du HCB, permet de travailler avec deux logiques différentes et de fournir un double éclairage sur les questions qui nous sont posées. Pour autant, les deux comités doivent collaborer. Nous faisons en sorte de donner d'abord l'avis du CS afin que le CEES puisse s'en emparer. Une chargée de mission fait la liaison, transmettant au premier les questions du second. Nous avons décidé d'organiser des journées thématiques, de nature scientifique, lors desquelles les membres du CEES et du CS peuvent entendre des experts extérieurs et sont invités à échanger les uns avec les autres.

Faute de temps et de moyens, j'ai décidé que le HCB ne se saisirait pas de dossiers d'importation durant sa première année d'existence. Mais la question est cruciale et la France doit donner son avis au niveau européen. Nous avons commencé à réfléchir à la procédure la plus adéquate. Je suis ouverte à vos propositions et à vos remarques sur ce sujet.

La complexité des débats tient certainement à la composition très diversifiée du CEES. Mais l'opacité n'est pas de mise. Sans rechercher un consensus tiède, nous nous efforçons de donner l'avis majoritaire et d'expliciter les avis divergents.

Le CS a donné son avis et le CEES a émis une recommandation sur la qualification « sans OGM », mais c'est aux ministères qu'il reviendra d'arrêter la définition de l'étiquetage par décret. En tout état de cause, la définition du « sans OGM » – le positionnement dans la zone grise comprise entre 0,1 et 0,9 % – conditionnera les règles de coexistence des cultures, conformément à la loi du 25 juin 2008.