Intervention de André Chassaigne

L'interpellation du collège scientifique par le conseil économique, éthique et social existe-t-elle véritablement et sous quelle forme ? Comment cela se passe-t-il concrètement ?

Nous avions fait adopter un amendement sur la saisine du HCB par les citoyens, par l'intermédiaire d'un parlementaire. De telles saisines sont-elles effectivement opérées et sont-elles importantes en nombre ? Sur quoi portent-t-elles et sont-elles pertinentes ?

Faites-vous appel à des expertises extérieures ? Comment s'opère le choix de ceux qui sont conduits à émettre des avis dont vous avez besoin pour émettre vos propres avis ? En avez-vous réellement les moyens ?

Tenez-vous compte, dans vos avis, de mon amendement n° 252 présenté lors de l'examen de la loi sur les OGM et qui portait sur le principe de précaution territoriale et sur les conséquences que peut avoir le développement des OGM sur les écosystèmes locaux, les structures agricoles et les filières de production et de commercialisation sans OGM ? Nous savons en effet que l'utilisation d'OGM peut avoir des conséquences sur la dissémination et que les cahiers des charges de certains fromages AOC excluent l'usage des OGM dans l'alimentation des animaux, comme c'est le cas pour l'excellent saint-nectaire !

Enfin, les importations sont massives et la quasi-totalité du soja servant aujourd'hui à l'alimentation animale est génétiquement modifiée. Émettez-vous des avis sur ces importations ?