Intervention de Stéphane Demilly

Madame la présidente, je vous remercie de cette présentation très claire du rôle et des missions du Haut Conseil des biotechnologies. C'est une lourde responsabilité et une tâche particulièrement difficile qui pèsent sur vos épaules et celles des membres du HCB puisqu'il vous incombe d'éclairer les décideurs publics sur tout ce qui touche aux biotechnologies, en particulier aux OGM, domaine où l'intime sensibilité des uns et des autres a autant d'importance que la pure évaluation scientifique.

Lors de sa création en avril 2009, le ministre Jean-Louis Borloo avait qualifié le HCB d'« unique en Europe et dans le monde ». En quoi cette instance représente-t-elle une innovation ? Comment la question de l'évaluation des risques liés aux OGM et aux biotechnologies est-elle appréhendée chez nos voisins européens et dans le reste du monde ?

Le HCB a un rôle de proposition auprès des décideurs européens puisque la France, semble-t-il, a réussi à convaincre ses partenaires de revoir les procédures d'évaluation et d'autorisation des OGM. Avez-vous effectivement été amenés à présenter des propositions à nos collègues européens ? Si oui, lesquelles et quelles suites leur ont-elles été données ?

Inévitablement, le HCB n'a pas échappé à de violentes polémiques. En particulier, sa capacité d'expertise indépendante a été vivement critiquée par certains au motif que le comité scientifique, jugé « pro-OGM », aurait tous les pouvoirs au détriment du comité économique, éthique et social. Quelles réponses apportez-vous à ces critiques ?