Intervention de Christophe Bouillon

Madame la présidente, vous êtes à la tête d'une jeune institution. On pourrait dire qu'elle est fille de l'Europe et de la loi de juin 2008. Elle est née dans la passion, au croisement de questions éthiques, économiques et sociales.

Votre institution est dotée d'un budget de 1 million d'euros, alimenté par cinq ministères. Avez-vous les moyens, humains et financiers, de fonctionner ?

Quels sont vos rapports avec l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ?

Que répondez-vous à ceux qui mettent en cause votre indépendance, certains articles parlant de pro- et d'anti-OGM au sein du Haut Conseil ?

Quelle est l'articulation entre le Haut Conseil des biotechnologies et l'Autorité européenne de sécurité des aliments ?

Vos avis et recommandations sont publiées, mais qu'en est-il des débats au sein des deux comités dont la publication témoignerait de la diversité des opinions ?

Certaines associations jugent votre fonctionnement très complexe, ce qui renforce le sentiment d'opacité. Comment éviter cette complexité ?

S'agissant des risques pour l'environnement, l'évaluation porte notamment sur la capacité de transfert génétique vers les espèces végétales voisines, entre végétaux ou bactéries du sol. L'influence des OGM sur les populations d'insectes, notamment, et les risques de dispersion du pollen sont étudiés avec un soin particulier, mais qu'en est-il du phénomène de dormance ?

Vous avez évoqué votre décision lors de l'évaluation de la culture du maïs Monsanto 810. Le conseil scientifique a considéré que les données « ne révèlent pas d'effet majeur du maïs MON 810 sur l'environnement, bien qu'il soit difficile de conclure à une absence totale de risque ». Le ministère de l'écologie a ajouté que les questions soulevées « montrent la nécessité de renforcer les réseaux de surveillance des effets non intentionnels des pratiques agricoles sur les écosystèmes ». Comment ces réseaux fonctionnent-ils aujourd'hui ?

Enfin, parmi les décisions que vous avez prises, figure la définition du « sans OGM ». Une zone grise existe entre le seuil de 0,1 % et celui de 0,9 %. Où en est le décret qui devrait avoir été rédigé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en fonction des recommandations du comité économique, éthique et social ? Peut-on espérer une décision pour le début de l'année 2011, sachant que l'attente est forte pour réglementer l'étiquetage ?