Intervention de Jean-Christophe Pagès

Le comité scientifique ayant un travail propre, nous avons dû créer deux collèges. L'un regroupe l'ensemble des membres du comité scientifique et traite tous les dossiers touchant à la dissémination. L'autre, plus spécifique, est constitué essentiellement de chercheurs, mais à ses réunions assiste un observateur du comité économique, éthique et social, qui ne prend pas part aux délibérations. Ce collège traite des applications des OGM et de toutes les biotechnologies dans un contexte confiné.

Dans le domaine du confiné, nous ne faisons que valider ou proposer des mesures de confinement supérieures ou inférieures pour les manipulations des chercheurs. C'est un travail très technique, relativement important en volume et en qualité puisque tout laboratoire travaillant en France doit déposer un dossier sur ces manipulations.

Les manipulations réalisés étant de natures très diverses, notre objectif est de modifier le mode de dépôt de ces dossiers, qui se fait actuellement au moyen d'un formulaire Cerfa, contraignant et pas toujours compris par les chercheurs. Nous travaillons donc à une dématérialisation, c'est-à-dire à un système de déclaration des dossiers par Internet. Une étude de sécurité est en cours. Cette dématérialisation permettra des dépôts pour chaque type d'application et donc une plus grande souplesse. Lorsque l'ancienne commission du génie génétique avait été mise en place, les moyens techniques des laboratoires pour développer de nouvelles constructions moléculaires étaient relativement limités ; or aujourd'hui, une dizaine de constructions moléculaires peuvent être commandées chaque jour dans chaque laboratoire. Ainsi, le nombre de dossiers pourrait considérablement augmenter et si leur mode de réception n'est pas modifié, nous risquons de connaître des difficultés.

Dans notre deuxième champ d'intervention, qui reprend les prérogatives de la commission du génie biomoléculaire, le travail du comité scientifique est réalisé en relation directe avec le CEES et, éventuellement, avec l'ANSES. Étant donné la complexité des dossiers et l'ensemble des éléments à traiter, nous avons augmenté le nombre de nos experts – deux étant insuffisants – qui travaillent sur chaque dossier, en faisant appel, si nécessaire, à des experts extérieurs.

Ce dialogue entre les experts et le CEES, qui nous soumet des questions très variables et auxquelles nous tâchons de répondre, est très important car il doit permettre à nos évaluations de recueillir la confiance de l'opinion publique, les autres instances professionnelles souffrant probablement de ce manque d'ouverture sur la société civile.