Intervention de Catherine Bréchignac

Mesdames, messieurs, je vous remercie de m'accueillir. Je suis accompagnée de M. Jean-Christophe Pagès, président du comité scientifique, et de Mme Christine Noiville, présidente du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies.

Le Haut Conseil des biotechnologies fonctionne depuis un peu plus d'un an et demi. Il a commencé à travailler avec très peu de moyens, mais les réunions ont pu se tenir grâce aux efforts de tous.

Créé par la loi du 25 juin 2008, le HCB s'appuie sur deux comités : le comité scientifique, qui rend des avis scientifiques, et le comité économique, éthique et social, qui émet des recommandations. Le premier comporte 37 membres, le second 27.

Au total, 26 dossiers sur la dissémination des OGM ont été examinés par les deux comités à la suite de saisines gouvernementales et d'une saisine émanant d'un député. Le comité scientifique a eu à traiter environ 500 dossiers sur l'utilisation en milieu confiné, travail indispensable mené en relation avec le ministère de la recherche.

Le Haut Conseil a rendu des avis sur la définition du « sans OGM » – nos dossiers ont essentiellement porté sur les plantes génétiquement modifiées (PGM) – avec un seuil de 0,1 % comme référence, le seuil européen étant de 0,9 %. Nous avons également émis un avis sur la reprise des essais sur les vignes OGM à Colmar.

Le comité économique, éthique et social a tenu une trentaine de réunions, le comité scientifique, une quarantaine. Quatre séances plénières ont eu lieu.

L'avis du HCB, issu de celui de chaque comité, fournit donc un double éclairage au Gouvernement : scientifique, d'une part, et économique, éthique et social, de l'autre.