Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente :

Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne ;

Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions ;

Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire.

La séance est levée.

(La séance est levée, le jeudi 18 novembre 2010, à zéro heure vingt.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma