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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 novembre 2010 à 22h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente :

Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne ;

Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions ;

Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire.

La séance est levée.

(La séance est levée, le jeudi 18 novembre 2010, à zéro heure vingt.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma

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