Intervention de Georges Tron

Pour les fonctionnaires, cela n'avançait guère, cher Michel Sapin, car on ne concluait pas beaucoup plus d'accords.

Quelles sont les pistes qui nous permettraient de régler les problèmes que je viens d'évoquer ?

La première, qui a été retenue par le Gouvernement, est celle de la garantie individuelle de pouvoir d'achat, qu'Éric Woerth a abondamment décrite ces derniers jours. Elle permet d'identifier très précisément les agents dont le pouvoir d'achat n'augmente pas. Ainsi, on ne raisonnera plus en termes de moyenne et, chaque agent étant assuré de l'évolution de son pouvoir d'achat, les dissensions sur le mode d'évaluation n'auront plus lieu d'être.

La deuxième mesure, préconisée par Christian Jacob sous le gouvernement Villepin et reprise aujourd'hui par Éric Woerth, consiste à créer une « indemnité de sommet de grade », qui permet aux agents exclus de l'évolution liée au GVT de disposer d'une augmentation sous la forme d'une prime. C'est la meilleure façon d'éviter la constitution, au sein de la fonction publique de l'État, de poches formées d'agents démotivés en raison de la stagnation de leur rémunération.

La troisième mesure, mise en place, au-delà des alternances, au cours des années précédentes, consiste à favoriser la titularisation. Il y a aujourd'hui beaucoup plus de titulaires qu'il n'y en avait dans les dernières années : ainsi, alors que 67 % des agents entrés dans la fonction publique entre 1983 et 1990 étaient titularisés au bout de cinq ans, ils sont 80 % aujourd'hui.

Les trois propositions que je viens d'exposer correspondent exactement à ce que préconise le Gouvernement. Les gens sages – il y en a heureusement sur tous les bancs – comprendront qu'il n'y a plus lieu de débattre pour savoir s'il faut augmenter simultanément les effectifs et des rémunérations. Aujourd'hui, il existe une solution intelligente en réponse à la problématique du pouvoir d'achat : elle consiste à redonner aux fonctionnaires 50 % des économies réalisées grâce au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)