Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance, mardi 23 novembre à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote solennel sur la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions ;

Vote solennel sur la proposition de loi relative à l'instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire ;

Discussion des projets de loi organique et ordinaire relatifs au département de Mayotte.

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures vingt.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma