Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 18 novembre 2010 à 15h00
Instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire — Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
Marc Le Fur, président :La réserve est de droit.
Nous avons achevé l'examen de la proposition de loi.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi, auront lieu le mardi 23 novembre, après les questions au Gouvernement.
