Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendements 211 262 119
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Défavorable. Non pas pour des raisons de principe car, tout à l'heure, viendra en discussion un amendement de la commission qui règle ce problème dans le sens souhaité par nos collègues. La commission est donc défavorable à ces amendements en raison d'un problème de place. La disposition proposée par la commission s'insérera après l'alinéa 5. Ces amendements seront en conséquence satisfaits tout à l'heure.
