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Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 18 novembre 2010 à 15h00
Instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire
—
Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
source
Marc Le Fur, président
:
La parole est à M. le garde des sceaux.
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