Intervention de Michel Mercier

Il est bon que nous discutions de cette question, même si nous ne sommes pas assez nombreux aujourd'hui. Le sujet est extrêmement important, il touche tous nos concitoyens. Il faut aborder, clairement et au fond, la question de l'exécution des décisions de justice en matière pénale. L'emprisonnement est la solution habituelle, mais ce n'est pas la seule.

La discussion, monsieur Raimbourg, a montré que le constat était unanime. Le point est de savoir comment y répondre. Vous nous proposez un système automatique qui suscite en moi deux réticences.

Tout d'abord, une réticence de principe. Je suis très attaché au principe de l'individualisation et de la personnalisation de la peine. Nous ne pouvons pas traiter tout le monde de la même façon purement statistique. L'individualisation de la peine est à la base de la rémission et de la réinsertion. Le système que vous nous proposez est beaucoup trop automatique.

D'une manière générale, nous répondons en affirmant que des places de prison doivent être construites et qu'il faut que ce soient des places dignes, pour des prisonniers qui restent, quelles que soient leurs fautes, des hommes et des femmes qui reprendront un jour leur place dans la société. Mais l'enfermement n'est pas la seule solution. Nous devons aller vers d'autres systèmes d'exécution des peines prononcées – je renvoie notamment à tout ce que contient la loi pénitentiaire sur ce point.

Le système que vous proposez me paraît donc trop automatique parce qu'il met en cause des principes fondamentaux de notre droit pénal, dont celui d'individualisation de la peine. Aussi, je vous propose que nous travaillons ensemble à une amélioration globale du système pénitentiaire, à la fois de la vie en prison mais aussi de l'exécution des décisions de justice. Il faut en effet que la totalité des décisions de justice soit exécutée…