Intervention de Martine Billard

C'est un débat que nous avons déjà entamé cet après-midi. Nous avons évoqué la nécessité de consulter les représentants du personnel sur l'utilisation du contingent d'heures supplémentaires, qu'il soit déterminé par décret ou par voie conventionnelle.

Il nous paraîtrait aberrant qu'un texte de loi dont la première partie porte sur le dialogue social, et qui a autorisé la négociation, dans l'entreprise, du temps de travail, ne permette pas, dans sa seconde, l'information des délégués du personnel ou du comité d'entreprise sur les questions relatives aux heures supplémentaires.

Cet amendement nous semble donc être en cohérence avec ce qui a été voté au titre Ier.