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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 18 novembre 2010 à 15h00
Instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

…car nous avions connu de mauvaises expériences. Pour la prison de Luynes, par exemple, le partenariat public-privé avait provoqué des incidents graves et était mal adapté.

En outre, il faut toujours avoir à l'esprit que le coût d'une prison comprend les coûts de la construction et de l'entretien ainsi que toutes les charges liées aux détenus. Dans notre méthode, nous n'avions pas besoin de rémunérer le capital. Or, dans un partenariat public-privé, il existe forcément un surcoût lié à cette rémunération. Je ne connais aucun groupe qui s'engage dans un PPP sans calculer son retour sur investissement. C'est donc forcément plus cher et nous le savons tous. Simplement, cela n'apparaît pas en endettement immédiat : c'est un engagement de dépenses pluriannuel, sur un temps très long. Le ministre de la justice est obligé, pendant dix, quinze, vingt ans, d'inscrire dans son budget la rémunération de ceux qui portent ces établissements. C'est donc une dette lourde, et c'est pourquoi nous n'étions pas favorables à cette solution, d'autant que des économies avaient dû être consenties sur la santé, sur le sport, sur l'accompagnement, sur un certain nombre de services de gestion physique de la vie de nos détenus.

Notre choix a été rejeté en 2002. On a donc perdu quatre ans, et même quatre ans et demi pour certains dossiers, à Lyon, au Mans, à Nantes… Les vingt-cinq ingénieurs que nous avions embauchés pour conduire l'équipement ont été remerciés. Dans un cas, la construction d'une maison d'arrêt a été transformée en chantier de centre pénitentiaire, sans raison connue à ce changement d'orientation. De même, un dossier qui tenait à coeur à l'ensemble des députés, l'ouverture de centres d'accueil en semi-liberté dans la région parisienne, a été abandonné ; à ma connaissance, ces centres n'ont jamais été construits.

Il faut cesser cette polémique absurde selon laquelle les uns construiraient des places de prison que les autres ne feraient que détruire. Cela n'a pas de sens. Il faut au moins regarder les chiffres et la réalité.

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