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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 18 novembre 2010 à 9h30
Indépendance des rédactions — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Nous avons achevé l'examen de la proposition de loi.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 23 novembre, après les questions au Gouvernement.

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