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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 18 novembre 2010 à 9h30
Indépendance des rédactions — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes.

La réserve est de droit.

La parole est à M. le ministre.

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