Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 18 novembre 2010 à 9h30
Indépendance des rédactions — Reprise de la discussion
Élisabeth Guigou, présidente :En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes.
La réserve est de droit.
La parole est à M. le ministre.
