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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 18 novembre 2010 à 9h30
Indépendance des rédactions — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

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