Intervention de Jean-Luc Pérat

Ce système existe déjà dans de nombreux médias, comme Le Monde, Libération, La Vie ou Le Nouvel Observateur. Il y montre et démontre son utilité et sa pertinence.

J'ajoute que, dans l'exemple du Monde, la Société des rédacteurs a même joué un rôle essentiel lors du changement d'actionnaires intervenu récemment.

En lien avec la direction, ces équipes rédactionnelles autonomes ou ces sociétés de journalistes rédigeront une charte éditoriale et déontologique adaptée aux spécificités de leur média. La charte éditoriale précisera le positionnement de la publication par rapport au public à laquelle elle se destine.

La charte déontologique encadrera, quant à elle, le traitement de l'information par les journalistes et les principes professionnels à respecter.

Cette charte s'appuiera sur les chartes déontologiques déjà existantes au niveau de la profession de journaliste, celles de 1918 et de 1971.

Cette proposition de loi vise également à renforcer l'information du public sur l'identité des propriétaires des différents organes de presse et sur leur ligne éditoriale et déontologique. Cependant, face à une complexité toujours croissante des montages financiers utilisés dans le secteur, elle se révèle largement insatisfaisante.

Mes chers collègues, même si cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte marqué par la recrudescence d'affaires, elle n'est pas destinée à une utilisation partisane de ce climat. Elle vise juste à donner aux journalistes le socle légal leur permettant d'exercer leur travail en toute indépendance, dans le respect strict des règles déontologiques de leur profession. Ce sera profitable tant à notre démocratie qu'à la santé économique des organes de presse de notre pays.

Comme je le disais en introduction, c'est donc une proposition d'intérêt général que nous vous demandons d'adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)