Intervention de Monique Boulestin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un récent rapport de Reporters sans frontières international sur la liberté de la presse place la France au quarante-quatrième rang mondial, alors qu'elle était au onzième rang en 2002. Le secrétaire général de cette organisation estime même que notre pays est devenu le premier pays européen en termes de perquisitions dans les rédactions et de mises en examen ou placements en garde à vue des journalistes.

Au travers de ces révélations, nous mesurons combien nous sommes loin de la pleine liberté de la presse, principe fondateur de nos démocraties qui reposent tout à la fois sur la liberté d'opinion et la liberté d'expression.

Et pourtant, un rapide parcours de nos institutions nous rappelle que l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 soulignait déjà que « Tout citoyen peut parler, écrire ou imprimer librement ».

Par ailleurs, depuis la loi fondatrice de 1881 sur la liberté de la presse, notre assemblée n'a cessé de renforcer la protection du monde des médias.

Notre réflexion s'inscrit à son tour dans cette démarche pour assurer l'indépendance des rédactions et elle vise ainsi à compléter le régime juridique de la presse, inscrit dans la loi du 1er août 1986. Elle soutient, en outre, les tentatives de la profession qui essaie, depuis longtemps, de s'organiser, de se doter de règles déontologiques et de protéger son indépendance, en créant notamment des sociétés de journalistes. Mais au regard des affaires récentes, ces outils professionnels sont désormais insuffisants.

C'est pourquoi la proposition de loi que nous défendons, monsieur le ministre, tend non seulement à assurer la liberté des journalistes mais également à garantir l'indépendance des équipes rédactionnelles.

Deux mesures illustrent cette volonté : la parution dans chaque numéro du nom des actionnaires détenant plus de 10 % du capital, afin d'informer le public sur l'identité des dirigeants réels des groupes de presse et la publication annuelle de la charte éditoriale et déontologique de chaque organe de presse permettant aux journalistes d'exercer leur profession librement et en toute indépendance.

L'inscription dans la loi de ce principe d'indépendance va d'ailleurs dans le sens de l'article 34 de la Constitution, récemment révisée, et qui précise que la loi doit fixer les règles concernant « la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ».

Informer est donc bien une mission essentielle pour la défense de la démocratie. C'est ce que rappelait, sur ces bancs, le 11 octobre 1848, le député Victor Hugo lorsqu'il déclarait : « Ne souffrez pas les empiétements du pouvoir ; ne laissez pas se faire autour de vous cette espèce de calme faux qui n'est pas du calme, que vous prenez pour l'ordre et qui n'est pas l'ordre ; faites attention à cette vérité que Cromwell n'ignorait pas, et que Bonaparte savait aussi : le silence autour des assemblées, c'est bientôt le silence dans les assemblées. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)