Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 16, amendement 118
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Défavorable, monsieur le président. Nous avons adopté tout à l'heure un amendement qui permet de prévoir, par voie conventionnelle, un contingent d'heures supplémentaires réduit.
