Intervention de Georges Tron

Le sujet mérite mieux que des polémiques stériles, généralement ponctuées de cris plus animaliers qu'humains.

Tout d'abord, il convient de remettre à plat le mode d'évaluation du pouvoir d'achat des fonctionnaires, qui est problématique au point que, depuis dix ans, aucun accord salarial n'a été conclu. À cet égard, je ne peux que me réjouir des mesures annoncées par le ministre de la fonction publique. Prenons l'exemple de la note de l'INSEE du mois de juillet 2007, qui est sans doute la plus pessimiste sur le sujet. En retenant le critère du salaire moyen par tête des fonctionnaires, elle constatait une diminution de celui-ci de 0,9 % dans la fonction publique de l'État. En revanche, en prenant pour référence la RMPP, la rémunération moyenne des personnes en place, elle concluait à une augmentation de 0,4 %. De fait, nous ne parlons pas de la même chose, et c'est le coeur du sujet. Il convient donc de simplifier pour y voir clair.

Par ailleurs, il ne faut pas toujours se focaliser sur les mêmes fonctionnaires. Certes, la moitié de la fonction publique de l'État est composée des agents de l'éducation nationale, qui pèsent particulièrement lourd, y compris en termes de rémunérations, puisque 90 % des heures supplémentaires leur sont versées. Mais la situation des autres agents doit être examinée attentivement. En tout cas, il faut veiller à identifier celles et ceux qui, dans l'ensemble de la fonction publique, sont exclus des augmentations de pouvoir d'achat. Ainsi, 17 % des agents de la fonction publique ont vu leur traitement indiciaire diminuer entre 2001 et 2005. Aujourd'hui, 40 000 agents de la fonction publique de l'État, arrivés au sommet de leur grade, ne bénéficient pas des évolutions du pouvoir d'achat au-delà du point d'indice – je fais allusion en particulier au GVT, le glissement vieillesse technicité.

Sur la base de ce constat, il convient d'explorer quelques pistes, que nous avons d'ailleurs identifiées ensemble, puisqu'il m'est arrivé de soutenir les plans de titularisation lorsque j'étais dans l'opposition…