Intervention de Frédéric Mitterrand

Comment en effet imaginer dans ces conditions qu'un journaliste puisse avoir recours au régime protecteur et dérogatoire de la clause de conscience, tout en étant impliqué directement dans l'élaboration collective de la ligne éditoriale ?

Cette proposition est également périlleuse à un autre titre, en provoquant la déstabilisation des équilibres historiques du paritarisme. Il est plus que souhaitable d'éviter d'imposer par la loi des structures internes qui pourraient, à terme, entrer en concurrence directe avec les institutions représentatives du personnel – délégués du personnel, comité d'entreprise, comité de groupe –, sans pour autant disposer du même cadre de fonctionnement ni de la même légitimité.

Alors qu'elle prétend garantir l'indépendance de l'information et des médias, principe à valeur constitutionnelle, cette proposition de loi pourrait précisément la restreindre, en imposant un modèle unique au lieu de laisser chaque média choisir la gouvernance la plus adaptée à son histoire, son actionnariat, ou son positionnement éditorial.

Je me permets de rappeler que la loi prévoit des mécanismes à même de garantir le pluralisme et la diversité de la presse française.