Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 18 novembre 2010 à 9h30
Sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne — Article unique
Élisabeth Guigou, présidente :Je constate que la proposition de loi de loi a été adoptée à l'unanimité. Toutes mes félicitations ! (Applaudissements sur tous les bancs.)
