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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 18 novembre 2010 à 9h30
Sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président de la commission du développement durable :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, je voudrais me féliciter du bon travail que nous avons réalisé en commission. Je crois – encore que je le dise avec prudence – que c'est une première : cette proposition de loi a été votée à l'unanimité des groupes en commission.

C'est tout simplement parce qu'il s'agit d'un vrai sujet de fond, sur lequel le travail d'Odile Saugues est reconnu par tous. Nous avons apporté une contribution importante avec Yannick Paternotte et Didier Gonzales, qui est toujours très attaché à ces sujets dans notre commission. Cela nous a permis d'adopter un amendement de compromis auquel tous les groupes se sont ralliés. Nous pouvons vraiment nous en féliciter.

Comme l'ont dit la plupart des orateurs, il y a un sujet sur lequel il faudra aller plus loin : au-delà des compagnies autorisées, il y a le problème des avions. On sait que cela est compliqué, qu'il n'est pas facile de faire évoluer la législation sur ce point.

Toujours est-il que nous marquons là, comme vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'État, une première étape tout à fait significative dans ce domaine. Il faut vraiment nous féliciter de cette avancée qui, je l'espère, en permettra d'autres pour la sécurité de l'ensemble des voyageurs.

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